1- Acceptation des conditions de ventes

L’acheteur reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de ventes énoncées sur cet écran ou papier et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre AVENGER France et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2-produits 

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de AVENGER FRANCE ne pourra être engagée, toujours se référer au nom du produit. Les poids indiqués sont fourni par le constructeur. Ils peuvent varier légèrement d'une série à une autre et n'ont pas un caractère contractuel. La majorité des produits proposés aux clients par AVENGER FRANCE est disponible auprès de nos fournisseurs.

3-commande

les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. AVENGER FRANCE confirme l'acceptation de la commande au client a l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'a compter de la confirmation de la commande. AVENGER FRANCE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieur. les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engageant celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4-livraison

après confirmation de commande, AVENGER FRANCE s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 30 jours ouvrés. ce transporteur s'engage lui par contrat avec AVENGER FRANCE à livrer la commande à l'adresse fournie par AVENGER FRANCE. Toutes les commandes passées à AVENGER France sont destinées à l'usage personnel des clients. les clients ou les dentinaires s'interdissent toute revente partielle ou totale des produits. AVENGER FRANCE se dégage de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

la livraison sera effectuée par LA POSTE en colissimo suivi et recommandé pour la FRANCE métropolitaine ou tout autre transporteur en cas de d'urgence. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire au lieu préciser par ce dernier. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute , l'incendie , les grèves , les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Vérifiez toujours votre colis à la réception. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire des réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

5-Rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou de remboursement, renvoyer l'article neuf dans son emballage d'origine , intact , non utilisé , accompagné de tous les accessoires éventuels , notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

AVENGER FRANCE

9 ALLEE DES PEUPLIERS

59241 MASNIERES

FRANCE

En cas d'exercice du droit de rétractation, AVENGER FRANCE est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai de 15 jours.

6-Prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de port .

Le prix indiqué dans la confirmation est le prix définitif (incluant le prix du produit, frais de manutention, d’emballage, frais de port, taxe de douane).

7-Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de la commande adressée par AVENGER FRANCE.

Le prix des produits est payable au comptant . 

Le paiement s'effectue par chèque, uniquement en FRANCE , libellé a l'ordre de AVENGER FRANCE, virement bancaire ou paypal.

8-Litiges

Le présent contrat est soumis au droit Français. AVENGER FRANCE ne peut-être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de AVENGER FRANCE sera, en tout état de cause, limité au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé que cette recherche n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prends la peine d'exposer es situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à AVENGER FRANCE  pour obtenir une solution amiable .

A défaut, le tribunal de commerce de Lille est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et mode de paiement .

9-Propriété

AVENGER France conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de la commande. Le client devient responsable du produit dès réception.

A défaut de paiement, AVENGER France peut exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution des articles aux frais du client.

10-Garantie

Tous les produits vendus sur avengerscyclesfrance.fr sont neufs et garantis pour un minimum de 2 ans suivant les règles définies par les constructeurs. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du code civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil ) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux , il doit le faire dans un " bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil ) . Vous pouvez nous contacter par mail avengercyclesfrance@gmail.com. Les frais de port de retour à AVENGER France dans le cadre d'une prise en garantie sont à la charge du client. Par contre les frais de renvoi sont à la charge de AVENGER France.

Avant tout retour de produit , merci de prendre contact avec nous par mail : avengercyclesfrance@gmail.com.

SEULS les produits achetés sur le site www.avengercyclesfrance.fr sont concernés par cette garantie .  

 

11-Informations 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande. conformément à la loi "informations et libertés ", Le traitement des informations nominatives relatives aux clients  permets à ces derniers de disposer d'un droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent, qu'ils peuvent exercer auprès de AVENGER France.

De plus, AVENGER France  s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.  

 

12-Identification

raison sociale : AVENGER FRANCE

siège social : 9 Allée des peupliers 

code postal : 59241

ville : MASNIERES

pays : FRANCE

siret : 518809249

Code naf : 4719A